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d'utilisation

Bienvenue sur le site web d’EXPOZE Recrutement inc. (et/ou les sociétés de son groupe), ayant son siège au 2046 avenue du Mont-Royal Est, à Montréal, province de Québec, H2H 1J6 (« EXPOZE »).

EXPOZE a conçu, met à disposition et régit les accès de son site web (www.expoze.ca) (« Site ») et met à disposition le Contenu (ci-après défini) et les Services (ci-après définis) qui y sont offerts.

Les présentes Conditions sont un contrat juridique contraignant entre vous et EXPOZE (les « Parties »), qui régit votre accès, votre consultation et votre utilisation du Site, ainsi que de son Contenu et de ses Services, ce qui inclut notamment ses applications, ses technologies, ses codes et ses images. Ce contrat est effectif dès l’instant où vous accédez au Site et reste en vigueur jusqu’à ce que l’une des Parties résilie le contrat conformément aux présentes Conditions ou à toute autre entente que vous avez conclue avec nous, le cas échéant. En accédant, consultant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris nos Conditions et vous reconnaissez avoir accepté d’être légalement lié à elles, de respecter vos obligations en vertu de ces dernières, en plus de respecter les lois et règlements applicables.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder, consulter ou utiliser le Site ni le Contenu et les Services qui y sont offerts et vous devez donc quitter le Site.

EXPOZE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis et vous invite donc à consulter régulièrement les Conditions sur le Site. Nous publierons la dernière version mise à jour des Conditions sur notre Site et actualiserons le numéro de version et la date de la dernière mise à jour qui figurent au début des Conditions. La version à jour sur le Site aura préséance sur toute autre version. Le fait de continuer à accéder, à consulter ou à utiliser notre Site après la publication des Conditions mises à jour constitue une acceptation de votre part de ces Conditions mises à jour.

Finalement, tout non-respect de votre part des présentes Conditions peut entraîner l’interdiction ou limitation d’accès, de consultation ou d’utilisation du Site, en tout ou en partie, et ce, à notre entière discrétion. 

Lorsqu’ils sont utilisés dans ces Conditions, les mots « EXPOZE », « nous », « notre » et « nos » font référence à la société EXPOZE Recrutement inc., y compris ses représentants, administrateurs et employés, avec laquelle vous concluez les présentes Conditions. Les termes « vous » ou « votre » désignent la personne qui accède, consulte ou utilise le Site, que ce soit à titre de visiteur ou d’utilisateur. Si vous concluez les présentes Conditions pour le compte d’une entité juridique, vous déclarez que vous avez l’autorisation ou le pouvoir de lier cette entité juridique aux présentes Conditions, auquel cas les termes « vous » ou « votre » désignent cette entité juridique.

À moins d’indication contraire dans le texte des Conditions ou d’incompatibilité avec celui-ci, les mots et les expressions commençant par une majuscule qui apparaissent dans ces Conditions et dans toute documentation accessoire ou subordonnée à celles-ci s’interprètent tels que définis dans les Conditions.

Aux fins des présentes Conditions, « Contenu » signifie tout matériel, contenu, élément, texte, avis, directive, document, fonctionnalité, fil RSS, URL, éléments multimédias (graphique, photographie, image, matériel audiovisuel, son, musique ou autre enregistrement sonore et dessin) icônes, logo, politique, donnée, commentaire, information, œuvre et tous autres éléments similaires, incluant la manière dont ce contenu est présenté, faisant partie du Site.

Aux fins des présentes Conditions, « Services » signifie mettre à disposition, renseigner et afficher, en tant que cabinet de recrutement de placement permanent, les employeurs et les recruteurs, ainsi que leurs postes permanents disponibles au Québec.

EXPOZE vous offre avec le Site une voie pour consulter et postuler à des emplois permanents au Québec. En tant que cabinet de placement permanent de personnel, EXPOZE n’agit, à travers son Site et ses Services, que comme intermédiaire entre vous et les employeurs et recruteurs. En d’autres mots, EXPOZE ne se contente que d’offrir une base de données de postes et d’employeurs, de faciliter leur mise en contact avec vous et de vous offrir un support pendant le processus d’embauche

Notre Site comprend une description détaillée de nos services, de leur utilité, une page dédiée aux employeurs et recruteurs, une liste descriptive de tous nos partenariats, ainsi qu’un formulaire disponible en bas de chacune des pages du Site pouvant être complété par vous sur le Site et qui permet prendre contact avec notre équipe et postuler directement à des postes disponibles auprès de différents employeurs (le « Formulaire »). À l’aide du Formulaire, EXPOZE se réserve le droit de faire une sélection de candidats selon les critères demandés par chacun des employeurs.

Sites Web de tiers — Le Site peut contenir des liens vers du Contenu de tiers disponibles sur des sites web de tiers indépendants (les « Sites Web de tiers »). Ces liens sont fournis à titre indicatif ou informatif seulement. EXPOZE n’est pas responsable du Site Web de tiers ni de la qualité, de la sécurité, de la disponibilité, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la conformité avec la loi et des politiques ou pratique de ces Sites Web de tiers. Nous n’endossons pas les Sites Web de tiers et ne faisons aucune représentation à leur sujet ou à l’égard de leur contenu. Si vous choisissez d’accéder à un Site Web de tiers dont le lien se trouve sur notre Site, vous le faites à vos propres risques.

Aux fins des présentes Conditions, « Propriété Intellectuelle » signifie tout actif protégeable contractuellement de type invention, prototype et savoir-faire, ainsi que tout actif protégeable par effet d’une loi applicable se rapportant notamment aux droits d’auteur (codes sources, base de données) et aux marques de commerce (logo, nom de commerce), et comprend tout achalandage acquis de ces éléments précités et toutes demandes visant à faire constater un droit de propriété intellectuelle sur un tel actif auprès des autorités publics et toutes licences et les sous-licences pour la propriété intellectuelle de tiers.

Contenu de EXPOZE — Sauf indication contraire expresse, tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site, son Contenu, ses Services et tout élément pouvant faire l’objet d’un droit de Propriété intellectuelle, ainsi que toutes les mise à jour, les mises à niveau, corrections, modifications, traductions, versions, travaux dérivés et améliorations des éléments précités (collectivement, le « Contenu d’EXPOZE ») sont la propriété exclusive d’EXPOZE et sont protégés par tous les droits de Propriété intellectuelle.

Licence — Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions et de toute autre entente conclue entre vous et nous, EXPOZE vous accorde, pour votre usage personnel seulement, une licence gratuite limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site, ses Services et son Contenu pendant la durée des présentes Conditions. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, titre ou intérêt sur le Contenu d’EXPOZE, à l’exception du droit limité d’accéder, de consulter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions.

Il vous est interdit de copier, modifier, désassembler, reproduire, adapter, vendre, revendre, de compiler ou d’extraire tout Contenu, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, et sur quelque support que ce soit, existant ou futur, y compris la traduction du Contenu dans toute autre langue, sauf dans la mesure expressément permise par ces Conditions. Toute autre utilisation du Contenu de EXPOZE est strictement interdite et constitue une violation des dispositions des lois canadiennes sur la Propriété intellectuelle ou des autres droits de propriété et lois applicables. EXPOZE fera respecter ses droits dans la mesure permise par les lois applicables.

Le Contenu consulté ou disponible sur le Site ou via Internet peut appartenir à des tiers, incluant sans limitation, toute photo et logo partagé à EXPOZE via le Formulaire par exemple ou publié directement sur le Site (« Contenu de tiers »). Vous comprenez et acceptez qu’EXPOZE (ni les sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs), ne peut pas être responsable, y compris envers tout tiers, de tout Contenu de tiers. Nous ne sommes pas responsables ni légalement redevables envers vous ou un tiers du Contenu de tiers.

Plaintes relatives à la propriété intellectuelle : EXPOZE respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu’il y a une violation des droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : confidentialite@expoze.ca et nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour répondre en temps opportun. Si EXPOZE reçoit une telle demande écrite, EXPOZE prendra sans délai toute action qu’elle juge nécessaire afin de remédier ou faire cesser toute violation des droits de propriété intellectuelle et ce, sans autre délai ou préavis. EXPOZE contactera alors la personne concernée par les prétentions de la demande écrite et sous obtention de sa part d’une preuve de propriété des droits de propriété intellectuelle, EXPOZE examinera les prétentions de la demande écrite et, à son entière discrétion, rendra à nouveau disponible le Contenu sous examen en attendant son examen.

Utilisation acceptable — Vous ne devez utiliser le Site et son Contenu qu’à des fins licites, non-commerciales et conformément aux Conditions. Si, à tout moment, vous prenez connaissance d’une violation des présentes Conditions par toute personne, vous vous engagez à nous en informer immédiatement pour que nous puissions enquêter et, le cas échéant, faire cesser ou remédier à cette violation.

Utilisations interdites — Sans limiter la généralité des restrictions énoncées ci-dessous, vous vous engagez à ne pas faire ou permettre, directement ou indirectement, l’une des actions suivantes en relation avec le Site :

(i) Perturber, désactiver ou menacer l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité du Site, notamment pas un virus, un rançongiciel, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion ou toute autre programme ou logiciel malveillant, incluant les outils de type « web scraping » ;  

(ii) Sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou enfreindre ses mesures de sécurité;

(iii) Désactiver ou contourner toute mesure de contrôle d’accès ou processus ou procédure en lien avec le Site;

(iv) Concéder une sous-licence, partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales toute partie, utilisation ou accès au Site ou son Contenu, à moins d’avoir préalablement obtenu notre autorisation expresse à cet effet;

(v) Extraire, rassembler, collecter ou stocker des données, incluant des renseignements personnels de tiers, sans un consentement express explicite.

Recours — Sans limiter les autres droits que nous pourrions avoir et sous réserve de toute entente conclue entre vous et nous, EXPOZE peut, sans préavis, suspendre, restreindre ou mettre fin à votre accès et à votre utilisation du Site et prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriées si, à notre seule et absolue discrétion, nous déterminons ou estimons que vous avez enfreint l’une des dispositions des Conditions.

EXPOZE s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels fournis par vous et recueillis par EXPOZE dans le cadre du Site. Notre politique de confidentialité,  qui décrit notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels (« Politique de Confidentialité »), est incorporée aux présentes par référence et fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous nous autorisez à recueillir, analyser, utiliser, communiquer et conserver les renseignements personnels qui le concernent, conformément à la Politique de Confidentialité.

Consentement aux communications. En complétant un Formulaire, vous consentez à recevoir des communications électroniques en lien avec la visibilité offerte aux personnes en recherche d’un emploi, soit, sans limitation, l’infolettre et des communications électroniques liées aux attraits, entreprises et événements touristiques.

En tout temps, en écrivant à l’adresse courriel confidentialite@expoze.ca, vous pouvez retirer votre consentement aux communications électroniques de la part d’EXPOZE, mais excluant les communications obligatoires portant sur votre participation à la visibilité des personnes en recherche d’un emploi.

EXPOZE fournira des efforts raisonnables pour tenir le Site et son Contenu à jour. Cela dit, le présent Site, son Contenu et ses Services sont fournis « tel quel » et EXPOZE ne déclare ni ne garantit quoi que ce soit relativement à ces derniers, y compris quant à la connectivité, la performance, le résultat, le fonctionnement, la disponibilité, la fiabilité, l’actualité, la sécurité, la qualité, la capacité ou l’exactitude du Site, des Services ou du Contenu.

Vous comprenez qu’EXPOZE et ses Services sont indépendants de toute relation ou activité d’affaires, incluant ses fournisseurs de services. Vous comprenez également qu’EXPOZE ne déclare ni ne garantit toutes retombées financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, incluant l’obtention d’un nouvel emploi ou d’une offre d’emploi, résultant ou pouvant résulter des Services.

Vous comprenez que certaines interruptions peuvent également être nécessaires de temps à autre, à la seule discrétion d’EXPOZE, pour apporter des modifications, des mises à jour et des améliorations au Site, ainsi que pour assurer une maintenance technique régulière du Site. Vous reconnaissez donc qu’EXPOZE a le droit de suspendre, arrêter ou limiter l’accès, en partie ou non, aux Services et au Contenu à tout moment et sans préavis.

Considérant ce qui précède, EXPOZE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards, interruptions, défaillances, pannes de services ou autres problèmes inhérents à l’utilisation d’internet, des communications électroniques, des réseaux de télécommunications ou d’autres systèmes ou réseaux qui sont exploités par des tiers ou échappant à notre contrôle.

EXPOZE (ni les sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs, et ni aucune partie impliquée dans la conception, la mise à disposition ou l’administration du Site, de ses Services et de son Contenu) ne peut être tenu responsable que des dommages qui sont le résultat direct, immédiat et prévisible d’une faute lourde ou intentionnelle imputable à EXPOZE et de ce fait ne pourra être tenu responsable (i) des dommages découlant de votre utilisation, ou par tout tiers, du Site, de son Contenu ou de ses Services, (ii) des dommages découlant de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site, son Contenu ou ses Services, (iii) toute communication ou relation que vous pourriez avoir avec tout tiers en conséquence de ou via son utilisation du Site, de ses Services ou de son Contenu et (iv) des dommages en lien avec la perte d’exploitation, de clientèle, de données, d’informations, de réputation ou d’image, de revenus, de profits ou d’opportunités.

Le présent Contrat ne modifie en rien les modalités de toute autre entente ou contrat que vous pouvez avoir avec nous.

Droit applicable — Le présent Contrat est régi et interprété en conformité avec les lois applicables dans la province de Québec. Vous vous soumettez et acceptez la compétence et la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec pour toute action ou procédure judiciaire relative au présent Contrat.

Renonciation — Le fait pour EXPOZE de ne pas exercer ou de retarder l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège découlant des présentes Conditions n’a pas pour effet ou ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit, à ce recours , à ce pouvoir ou à ce privilège; et l’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège en vertu des présentes Conditions n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit, de ce recours, de ce pouvoir ou de ce privilège ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Divisibilité — Si une disposition des Conditions est jugée invalide, inapplicable ou si elle s’avère contenir une faille, cette disposition sera remplacée par une disposition la plus semblable possible d’un point de vue juridique, et ce, sans invalider les autres dispositions des présentes.

Genre et nombre — Dans la mesure où la compréhension du texte le requiert, un mot exprimé avec le genre masculin comprend le féminin et vice versa, il en va de même pour un mot exprimant un nombre en ce que le singulier comprend le pluriel et vice versa. Toute phrase contenant des mots polyvalents de cette nature doit se lire, lorsque le sens du texte l’exige, de façon à accommoder la version appropriée d’un tel mot avec les changements grammaticaux qui s’imposent pour donner une signification logique à la phrase concernée.

Version officielle — La version française des présentes Conditions est la version officielle et prévaut sur la version française traduite.

Toute question ou commentaire concernant les Conditions, le Site, son Contenu ou nos Services, y compris les rapports de liens qui ne fonctionnent pas, doivent être soumis par écrit à l’adresse suivante : info@expoze.ca. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour répondre en temps opportun.